Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05614
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

NOR : MESH9920922S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la demande présentée par la Société civile de moyens d'imagerie par résonance magnétique des Sources, représentée par le docteur Bonnier, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux à construire à l'ARIA, route de Grenoble, à Chanas (Isère), est rejetée.